HADOPI: La machine est en route
Par admin juillet 27, 2010 Pas de commentaires
On y est: le décret sur la procédure est publié ce mardi au Journal Officiel. Pour rappel, HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vise à réprimer le partage d’œuvres culturelles sur Internet.
Désormais, vous pouvez retrouvez le décret complet n°2010-872 du 26 juillet 2010 sur le site du gouvernement.
On pourra notamment y trouver que les FAI disposent de huit jours pour transmettre à l’HAPODI les informations personnelles de l’abonné si son IP est retenue. Celui-ci se verra recevoir un email dans un premier temps, puis une lettre recommandée en cas de récidive, et enfin une suspension de ligne ainsi qu’une amende pour une troisième tentative.
On peut supposer que les Majors pourront exercer également de leur coté une pression sur les internautes pour réclamer des dommages et intérêts sur le manque à gagner…
Nous vous rappelons que vous pouvez contourner HADOPI par les newsgroups par un accès en SSL ou en passant par un VPN tel que le propose Giganews et son VyprVPN dans son forfait.
Justice
