HADOPI: La machine est en route
juillet 27, 2010 No CommentsOn y est: le décret sur la procédure est publié ce mardi au Journal Officiel. Pour rappel, HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet vise à réprimer le partage d’œuvres culturelles sur Internet. Désormais, vous pouvez retrouvez le décret complet n°2010-872 du 26 juillet 2010 sur […]